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État du droit Arianais - 220

Posté : jeu. 4 août 2022 15:42
par Îles Arianes
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État du droit Arianais


Affaires sociétales :
  • GPA légalisée pour les couples hétérosexuels
  • PMA interdite pour tous
  • Mariage autorisé seulement pour les couples hétérosexuels
  • Adoption autorisé pour tous les couples mariés

Santé :
  • Consommation et vente de Cannabis interdite
  • Vaccins obligatoires : rougeole, Tétanos, Coqueluche, fièvre jaune
  • Euthanasie pénalisée
  • Avortement autorisé jusqu'à la 12ème semaines

Affaires sociales :
  • Retraite à 65 ans
  • Retraite par capitalisation
  • Chômage à hauteur de 65% du dernier salaire pendant 12 mois

Travail :
  • Salaire minimum : 35λ par heure (= 12,25Ŧ par heure)
  • Droit de grève sauf au sein de l'armée et de la police
  • Semaine de travail de 35 heures

Fiscalité :
  • Impôt sur le revenu : 5 tranches de 7 à 65%
  • Impôt sur les sociétés : 7 tranches de 5 à 75%
  • Impôt sur la vente : 5% du prix du produit vendu

Justice :
  • Âge de la majorité : 20 ans
  • Peine maximal : prison à perpétuité

Affaires militaires :
  • Service militaire obligatoire de 6 mois pour les hommes et les femmes à partir de 18 ans