par Îles Arianes » jeu. 4 août 2022 15:42
État du droit Arianais
Affaires sociétales :
- GPA légalisée pour les couples hétérosexuels
- Mariage autorisé seulement pour les couples hétérosexuels
- Adoption autorisé pour tous les couples mariés
Santé :
- Consommation et vente de Cannabis interdite
- Vaccins obligatoires : rougeole, Tétanos, Coqueluche, fièvre jaune
- Avortement autorisé jusqu'à la 12ème semaines
Affaires sociales :
- Retraite par capitalisation
- Chômage à hauteur de 65% du dernier salaire pendant 12 mois
Travail :
- Salaire minimum : 35λ par heure (= 12,25Ŧ par heure)
- Droit de grève sauf au sein de l'armée et de la police
- Semaine de travail de 35 heures
Fiscalité :
- Impôt sur le revenu : 5 tranches de 7 à 65%
- Impôt sur les sociétés : 7 tranches de 5 à 75%
- Impôt sur la vente : 5% du prix du produit vendu
Justice :
- Âge de la majorité : 20 ans
- Peine maximal : prison à perpétuité
Affaires militaires :
- Service militaire obligatoire de 6 mois pour les hommes et les femmes à partir de 18 ans
[justifier][centrer][img]https://wiki.nations.fr/images/e/ec/Blason_%C3%8Eles_Arianes.png[/img]
[b][size=200]État du droit Arianais[/size][/b][/centrer]
[b][u][size=110]Affaires sociétales :[/size][/u][/b]
[list]GPA légalisée pour les couples hétérosexuels[/list]
[list]PMA interdite pour tous[/list]
[list]Mariage autorisé seulement pour les couples hétérosexuels[/list]
[list]Adoption autorisé pour tous les couples mariés[/list]
[b][u][size=110]Santé :[/size][/u][/b]
[list]Consommation et vente de Cannabis interdite[/list]
[list]Vaccins obligatoires : rougeole, Tétanos, Coqueluche, fièvre jaune[/list]
[list]Euthanasie pénalisée[/list]
[list]Avortement autorisé jusqu'à la 12ème semaines [/list]
[b][u][size=110]Affaires sociales :[/size][/u][/b]
[list]Retraite à 65 ans[/list]
[list]Retraite par capitalisation[/list]
[list]Chômage à hauteur de 65% du dernier salaire pendant 12 mois[/list]
[b][u][size=110]Travail :[/size][/u][/b]
[list]Salaire minimum : 35λ par heure (= 12,25Ŧ par heure)[/list]
[list]Droit de grève sauf au sein de l'armée et de la police[/list]
[list]Semaine de travail de 35 heures[/list]
[b][u][size=110]Fiscalité :[/size][/u][/b]
[list]Impôt sur le revenu : 5 tranches de 7 à 65%[/list]
[list]Impôt sur les sociétés : 7 tranches de 5 à 75%[/list]
[list]Impôt sur la vente : 5% du prix du produit vendu[/list]
[b][u][size=110]Justice :[/size][/u][/b]
[list]Âge de la majorité : 20 ans[/list]
[list]Peine maximal : prison à perpétuité[/list]
[b][u][size=110]Affaires militaires :[/size][/u][/b]
[list]Service militaire obligatoire de 6 mois pour les hommes et les femmes à partir de 18 ans [/list]
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